Santé et sécurité au travail : des obligations partagées

La santé et la sécurité au travail sont des préoccupations fondamentales réglementées par un cadre légal strict qui définit les obligations de chacune des parties prenantes. Les employeurs, salariés, membres du CSE et du CSSCT sont tous tenus de respecter des obligations spécifiques pour garantir un environnement de travail sain et sécurisé pour tous.

santé et sécurité au travail

Les obligations de l’employeur

Assurer la sécurité et protéger la santé du salarié fait partie des 5 obligations majeures de l’employeur dans le cadre de l’exécution du contrat de travail. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du salarié et protéger sa santé physique et mentale :

  • Évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail, les exposer dans un document unique d’évaluation des risques professionnel ;
  • Informer et former les salariés sur les risques professionnels liés à leur poste de travail et les mesures de prévention à prendre ;
  • Définir puis mettre en place un plan d’actions de prévention et de protection adaptées et prendre les mesures nécessaires pour prévenir, réduire et éviter ces risques ;
  • Organiser les secours en cas d’accident ou d’incident grave sur le lieu de travail ;
  • Suivre individuellement l’état de santé des salariés avec des visites médicales ;
  • Respecter les dispositions légales règlementaires applicables à son secteur d’activité.

(Articles L4111-1 à L4831-1 et articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail)

En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.

Le rôle du salarié

Le salarié a également l’obligation de respecter les règles de sécurité mises en place par son employeur. Il lui incombe de prendre soin, en fonction des formations reçues, de sa santé et de sa sécurité :

  • Respecter les consignes de sécurité et les règles d’hygiène édictées par l’employeur ;
  • Utiliser les moyens de protection individuelle mis à sa disposition et respecter les consignes d’utilisation des équipements de travail ;
  • Alerter l’employeur en cas de situation dangereuse sur le lieu de travail ;
  • Participer aux formations de sécurité organisées par l’employeur pour se former aux risques professionnels et aux mesures de prévention ;

(Articles L4122-1 à L4122-2, articles L4131-1 à L4133-4 et articles L4141-1 à L4141-5 du Code du travail)

Les missions du CSE et de la CSSCT

Dans les entreprises de plus de 11 salariés, les membres du comité social et économique (CSE) sont élus par les salariés de l’entreprise pour les représenter auprès de l’employeur et pour contribuer à l’amélioration de leurs conditions de travail. Parmi les missions spécifiques qui lui incombent, le CSE a un rôle important dans la protection de la santé des salariés. En travaillant en collaboration avec l’employeur et les salariés, il peut contribuer à améliorer les conditions de travail et à prévenir les risques professionnels.

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être obligatoirement instaurée au sein du CSE. Cette instance doit prévenir les risques et promouvoir la sécurité et la santé au travail en protégeant les salariés. Leurs missions principales concernent :

L’employeur doit obligatoirement consulter le CSE et la CSSCT sur les questions de santé et au travail et former les membres de ces instances sur ces sujets.

Le CSE et la CSSCT doivent, quant à eux, participer à la prévention des risques professionnels en proposant des mesures de prévention et en alertant l’employeur en cas de situation dangereuse.

(Articles L2311-1 à L2317-2 du Code du travail)

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La santé et la sécurité au travail sont l’affaire de tous. Il est essentiel que chaque acteur s’implique activement dans la prévention des risques et maladies professionnelles pour respecter ses obligations légales, mais aussi pour préserver le bien-être des équipes et assurer la pérennité de l’entreprise. Écoute et implication, flexibilité et organisation du travail, climat social, pratiques managériales, dispositifs renforcés de prévention… Au delà de la réglementation, c’est en adoptant une véritable démarche SQVT (santé et qualité de vie au travail) et en mettant en place des mesures adaptées que les entreprises vont pouvoir améliorer significativement le bien-être et les conditions de travail des salariés qui sont, d’ailleurs, des facteurs clés d’engagement et de fidélisation.

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